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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 9
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Texte complet
9. L’urbaniste doit informer son client des devoirs et des obligations envers le public dont il doit s’acquitter, conformément à la section II, en tenant compte de la nature du mandat qui lui est confié.
D. 917-99, a. 9.
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